UN MILLION TROIS X DÉCISIF Il arrive que l’acte de signer une pétition semble symbolique, voire inutile – surtout lorsque celle-ci ne peut, juridiquement, renverser une loi. Et pourtant. Placée dans une dynamique d’alerte démocratique, de mobilisation citoyenne et de recours institutionnel, cette action peut s’avérer décisive. C’est ce qui se joue avec la loi Duplomb.
️ Une loi controversée Adoptée malgré les avertissements scientifiques et le principe de précaution, cette loi incarne l’inquiétude grandissante d’un pouvoir qui se détache de ses responsabilités sanitaires, environnementales et démocratiques.
Trois leviers toujours activables Grâce aux pétitions d’Éléonore Pattery et Fleur Breteau, il reste trois moyens d’action :
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Levier juridique La loi n’est pas encore promulguée. Elle peut donc faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité (article 61). Avec la mobilisation de 60 parlementaires ou les présidents d’assemblée, le Conseil constitutionnel peut en censurer les points problématiques — notamment la réintroduction non cadrée de l’acétamipride, contraire aux principes de précaution et de non-régression.
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Levier politique L’article 10 offre au Président de la République la possibilité de demander une nouvelle délibération de tout ou partie de la loi. Cette suspension de promulgation est rare, mais essentielle en cas de crise démocratique. Elle requiert l’accord du Premier ministre… ce qui rend l’équilibre démocratique et la pression citoyenne cruciaux. Une pétition massive légitime ce recours.
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Levier symbolique et démocratique Une pétition signée par un million de personnes (et deux millions, encore mieux !) est un cri citoyen. Elle rappelle aux décideurs que les lois doivent rester ancrées dans les réalités du peuple. Elle redonne du poids à la vigilance civique et ouvre un espace de contestation constructive.
️ Continuer à signer, c’est affirmer Que tout n’est pas joué. Que la démocratie ne se limite pas aux hémicycles. Que le peuple garde son droit de regard et sa capacité d’agir.
Alors, on continue ici : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014
